Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires nommés à ces emplois sont placés en position de détachement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Ils sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans l'emploi qu'ils occupaient précédemment. Ils ne conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon d'origine, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans le nouvel emploi, que dans le cas d'un classement dans un échelon correspondant au groupe dans lequel ils étaient classés antérieurement.

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Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019

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Classement des fonctionnaires dans des emplois spécifiques

Résumé. Les fonctionnaires nommés à certains emplois spécifiques sont détachés de leur corps d'origine et classés dans un échelon avec un traitement égal ou supérieur.

Les fonctionnaires nommés à ces emplois sont placés en position de détachement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Ils sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans l'emploi qu'ils occupaient précédemment. Ils ne conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon d'origine, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans le nouvel emploi, que dans le cas d'un classement dans un échelon correspondant au groupe dans lequel ils étaient classés antérieurement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 30 mars 2019

Source : Légifrance