Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019
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Abolition de décrets sur les nominations dans la fonction publique
Sont abrogés :
1. Le décret du 21 octobre 1976 susvisé, à l'exception de son article 8 (Renouvellement de détachement des fonctionnaires) ;
2. Le décret n° 78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;
3. Le décret n° 78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;
4. Le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;