Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 11

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Article 11

Sont abrogés :

1. Le

décret du 21 octobre 1976 susvisé

, à l'exception de son

article 8

(

Renouvellement de détachement des fonctionnaires

)

Art. 8

Renouvellement de détachement des fonctionnaires

Les fonctionnaires occupant certains emplois spécifiques peuvent être renouvelés pour trois ans après leur détachement actuel.

;

2. Le

décret n° 78-528 du 4 avril 1978

relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;

3. Le

décret n° 78-529 du 4 avril 1978

relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;

4. Le

décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978

relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

5. L'

article 12 du décret du 19 avril 2002 susvisé

.

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Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de décrets sur les nominations dans la fonction publique

Résumé. Un décret abroge plusieurs textes anciens concernant les nominations et avancements dans certains emplois de la fonction publique.

Sont abrogés :

1. Le décret du 21 octobre 1976 susvisé, à l'exception de son article 8 (Renouvellement de détachement des fonctionnaires) ;

2. Le décret n° 78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;

3. Le décret n° 78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;

4. Le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

5. L'article 12 du décret du 19 avril 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 30 mars 2019

Source : Légifrance