Section suivante
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3)
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1 modifié
1 cité
Créé le 31 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12
Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, occupent un emploi régi par le décret du 21 octobre 2005 précité continuent de l'occuper jusqu'au terme de leur mandat en cours dans les conditions régies par le décret du 21 octobre 2005 précité.
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11 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
Créé le 31 mars 2019
La ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019