Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019
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Durée et retrait des nominations de hauts fonctionnaires
La nomination dans l'emploi de président, de directeur général ou de directeur est prononcée pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.