Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 3

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Article 3

Les emplois mentionnés à l'

article 1er

(

Décret sur les emplois clés de l'éducation

)

Art. 1

Décret sur les emplois clés de l'éducation

Ce décret organise les règles pour six postes importants dans l'éducation et la recherche en France.

sont répartis en deux groupes, groupe I et groupe II, par arrêté des ministres mentionnés à l'

article 2

(

Nomination des directeurs d'organismes éducatifs

)

Art. 2

Nomination des directeurs d'organismes éducatifs

Le décret explique comment sont nommés les directeurs de plusieurs organismes liés à l'éducation.

ainsi que des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019

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Répartition des emplois de directeurs dans les centres éducatifs

Résumé. Les emplois de directeurs dans certains centres éducatifs sont répartis en deux groupes par des ministres spécifiques.

Les emplois mentionnés à l'article 1er (Décret sur les emplois clés de l'éducation) sont répartis en deux groupes, groupe I et groupe II, par arrêté des ministres mentionnés à l'article 2 (Nomination des directeurs d'organismes éducatifs) ainsi que des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 30 mars 2019

Source : Légifrance