Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019
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Répartition des emplois de directeurs dans les centres éducatifs
Les emplois mentionnés à l'article 1er (Décret sur les emplois clés de l'éducation) sont répartis en deux groupes, groupe I et groupe II, par arrêté des ministres mentionnés à l'article 2 (Nomination des directeurs d'organismes éducatifs) ainsi que des ministres chargés de la fonction publique et du budget.