Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 8

Créé le 23 octobre 2005

Les fonctionnaires occupant à la date de publication du présent décret les emplois mentionnés à l'article 1er sont classés conformément aux dispositions de l'article 6.
A l'issue de leur détachement actuel, leur nomination dans cet emploi peut être renouvelée pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2019

Abrogé parDécret n°2019-254 du 27 mars 2019art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 30 mars 2019