Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires occupant à la date de publication du présent décret les emplois mentionnés à l'

article 1er

(

Décret sur les emplois clés de l'éducation

)

Art. 1

Décret sur les emplois clés de l'éducation

Ce décret organise les règles pour six postes importants dans l'éducation et la recherche en France.

sont classés conformément aux dispositions de l'

article 6

(

Classement des fonctionnaires dans des emplois spécifiques

)

Art. 6

Classement des fonctionnaires dans des emplois spécifiques

Les fonctionnaires nommés à certains emplois spécifiques sont détachés de leur corps d'origine et classés dans un échelon avec un traitement égal ou supérieur.

.

A l'issue de leur détachement actuel, leur nomination dans cet emploi peut être renouvelée pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019

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Renouvellement de détachement des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires occupant certains emplois spécifiques peuvent être renouvelés pour trois ans après leur détachement actuel.

Les fonctionnaires occupant à la date de publication du présent décret les emplois mentionnés à l'article 1er (Décret sur les emplois clés de l'éducation) sont classés conformément aux dispositions de l'article 6 (Classement des fonctionnaires dans des emplois spécifiques).

A l'issue de leur détachement actuel, leur nomination dans cet emploi peut être renouvelée pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 30 mars 2019

Source : Légifrance