Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019
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Renouvellement de détachement des fonctionnaires
Les fonctionnaires occupant à la date de publication du présent décret les emplois mentionnés à l'article 1er (Décret sur les emplois clés de l'éducation) sont classés conformément aux dispositions de l'article 6 (Classement des fonctionnaires dans des emplois spécifiques).
A l'issue de leur détachement actuel, leur nomination dans cet emploi peut être renouvelée pour une durée de trois ans.