Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 2

Créé le 23 octobre 2005

La nomination à ces emplois est prononcée par décret pris sur proposition :
1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;
2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;
3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;
5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2019

Abrogé parDécret n°2019-254 du 27 mars 2019art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 30 mars 2019