Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 2

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Article 2

La nomination à ces emplois est prononcée par décret pris sur proposition :

1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;

2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;

3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;

4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;

5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.

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Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019

La nomination à ces emplois est prononcée par décret pris sur proposition :

1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;

2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;

3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;

4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;

5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 30 mars 2019

Source : Légifrance