Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des structures de l'Institut de physique du globe de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1