Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'Institut de physique du globe de Paris est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 1990 · Dernière version le 1 janvier 2020

L'Institut de physique du globe de Paris est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance