Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 18

Créé le 27 mars 1990 · En vigueur depuis le 7 mars 2022

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.

Il délibère sur :

1° L'organisation générale des études dans le respect de la réglementation en vigueur ;

2° Le règlement intérieur de l'institut, à la majorité absolue de ses membres en exercice ;

3° Le budget et ses modifications ;

4° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

6° Les emprunts, les prises de participations financières et la création de filiales.

Il accepte les dons et legs. Il peut déléguer cette attribution au directeur.

Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation.

Il peut créer toutes les commissions consultatives utiles.

Le directeur prend les décisions modificatives des budgets qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Le directeur rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Le conseil d'administration désigne les représentants de l'établissement appelés à siéger au sénat académique de l'université Paris Cité parmi les représentants élus des personnels et des étudiants aux conseils de l'Institut de physique du globe de Paris. Il désigne également, sur proposition du directeur, les personnalités appelées à siéger dans les conseils de faculté de l'université Paris Cité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.

Il délibère sur :

1° L'organisation générale des études dans le respect de la

2° Le règlement intérieur de l'institut, à la majorité absolue

3° Le budget et ses modifications ;

4° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

6° Les emprunts, les prises de participations financières et la

Il accepte les dons et legs. Il peut déléguer cette

Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de

Il peut créer toutes les commissions consultatives utiles.

Le directeur prend les décisions modificatives des budgets qui n'ont

Le conseil d'administration désigne les représentants de l'établissement appelés à siéger au sénat académique de l'université Paris Cité parmi les représentants élus des personnels et des étudiants aux conseils de l'Institut de physique du globe de Paris. Il désigne également, sur proposition du directeur, les personnalités appelées à siéger dans les conseils de faculté de l'université Paris Cité.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 5

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.

Il délibère sur :

1° L'organisation générale des études dans le respect de la

2° Le règlement intérieur de l'institut, à la majorité absolue

3° Le budget et ses modifications ;

4° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

6° Les emprunts, les prises de participations financières et la

Il accepte les dons et legs. Il peut déléguer cette

Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de

Il peut créer toutes les commissions consultatives utiles.

Le directeur prend les décisions modificatives des budgets qui n'ont

Le conseil d'administration désigne les représentants de l'établissement appelés à siéger au sénat académique de l'université de Paris parmi les représentants élus des personnels et des étudiants aux conseils de l'Institut de physique du globe de Paris. Il désigne également, sur proposition du directeur, les personnalités appelées à siéger dans les conseils de faculté de l'université de Paris.

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au mardi 31 décembre 2019

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.

Il délibère sur :

1° L'organisation générale des études dans le respect de la réglementation en vigueur ;

2° Le règlement intérieur de l'institut, à la majorité absolue de ses membres en exercice ;

3° Le budget et ses modifications ;

4° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

6° Les emprunts, les prises de participations financières et la création de filiales.

Il accepte les dons et legs. Il peut déléguer cette attribution au directeur.

Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation.

Il peut créer toutes les commissions consultatives utiles.

Le directeur prend les décisions modificatives des budgets qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Le directeur rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.