Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 4

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Article 4

Les statuts de l'université Paris Cité, annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

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Approbation des statuts de l'université Paris Cité

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'université Paris Cité, qui regroupe les activités des anciennes universités Paris-V et Paris-VII.

Les statuts de l'université Paris Cité, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 2 : Modification des statuts de l'université Paris Cité

En résumé. Le nom de l'université a été mis à jour de 'Paris' à 'Paris Cité' dans les statuts approuvés par le décret.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance