Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 9

Créé le 27 mars 1990 · En vigueur depuis le 7 mars 2022

Le conseil scientifique comprend vingt et un membres ainsi répartis :

1. Le directeur de l'institut, président ;

2. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, dont trois représentants des physiciens, professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 et deux représentants des autres personnels, élus par des collèges distincts ;

3. Six membres choisis par le conseil d'administration parmi le personnel d'enseignement et de recherche, dont au moins trois physiciens, professeurs d'université ou personnels assimilés en application de l'article 5 du décret précité ;

4. Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ;

5. Six personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences scientifiques par les membres cités aux 1, 2, 3 et 4 du présent article ;

6. Un représentant élu des étudiants.

Le vice-président recherche de l'université Paris Cité et un représentant de chacune de ses facultés assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut de physique du globe de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3

Le conseil scientifique comprend vingt et un membres ainsi répartis

1\. Le directeur de l'institut, président ;

2\. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche,

3\. Six membres choisis par le conseil d'administration parmi le

4\. Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche

5\. Six personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences

6\. Un représentant élu des étudiants.

Le vice-président recherche de l'université Paris Cité et un représentant de chacune de ses facultés assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 5

Le conseil scientifique comprend vingt et un membres ainsi répartis

1\. Le directeur de l'institut, président ;

2\. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche,

3\. Six membres choisis par le conseil d'administration parmi le

4\. Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche

5\. Six personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences

6\. Un représentant élu des étudiants.

Le vice-président recherche de l'université de Paris et un représentant de chacune de ses facultés assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au mardi 31 décembre 2019

Le conseil scientifique comprend vingt et un membres ainsi répartis :

1. Le directeur de l'institut, président ;

2. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, dont trois représentants des physiciens, professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 et deux représentants des autres personnels, élus par des collèges distincts ;

3. Six membres choisis par le conseil d'administration parmi le personnel d'enseignement et de recherche, dont au moins trois physiciens, professeurs d'université ou personnels assimilés en application de l'article 5 du décret précité ;

4. Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ;

5. Six personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences scientifiques par les membres cités aux 1, 2, 3 et 4 du présent article ;

6. Un représentant élu des étudiants.

Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut de physique du globe de Paris.