Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 9-1

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 7 mars 2022

Le conseil pédagogique comprend 18 membres ainsi répartis :
1. Le directeur adjoint chargé de la formation, le responsable du service des études doctorales, le responsable administratif du département de la formation et des études doctorales et les cinq responsables des mentions de licence et de master, membres de droits ;
2. Un représentant élu des physiciens, professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au conseil national des universités ;
3. Un représentant élu des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
4. Un représentant élu des personnels administratifs et techniques ou personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
5. Trois représentants élus des étudiants, à savoir un par cycle de formation ;
6. Trois personnalités extérieures à l'établissement dont un représentant d'un lycée ;
7. Un responsable d'une formation en alternance.
Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le vice-président " Formation " de l'université Paris Cité et un représentant de chacune de ses facultés assistent aux séances du conseil pédagogique avec voix consultative.
Le conseil est présidé par le directeur adjoint chargé de la formation ou, en cas d'empêchement, par le responsable du service des études doctorales.
Les conditions de fonctionnement du conseil pédagogique sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut de physique du globe de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3

Le conseil pédagogique comprend 18 membres ainsi répartis : 1\. Le directeur adjoint chargé de la formation, le responsable du service des études doctorales, le responsable administratif du département de la formation et des études doctorales et les cinq responsables des mentions de licence et de master, membres de droits ; 2\. Un représentant élu des physiciens, professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au conseil national des universités ; 3\. Un représentant élu des autres personnels d'enseignement et de recherche ; 4\. Un représentant élu des personnels administratifs et techniques ou personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ; 5\. Trois représentants élus des étudiants, à savoir un par cycle de formation ; 6\. Trois personnalités extérieures à l'établissement dont un représentant d'un lycée ; 7\. Un responsable d'une formation en alternance. Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le vice-président " Formation " de l'université Paris Cité et un représentant de chacune de ses facultés assistent aux séances du conseil pédagogique avec voix consultative. Le conseil est présidé par le directeur adjoint chargé de la formation ou, en cas d'empêchement, par le responsable du service des études doctorales. Les conditions de fonctionnement du conseil pédagogique sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut de physique du globe de Paris.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Créé parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 5

Le conseil pédagogique comprend 18 membres ainsi répartis :
1. Le directeur adjoint chargé de la formation, le responsable du service des études doctorales, le responsable administratif du département de la formation et des études doctorales et les cinq responsables des mentions de licence et de master, membres de droits ;
2. Un représentant élu des physiciens, professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au conseil national des universités ;
3. Un représentant élu des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
4. Un représentant élu des personnels administratifs et techniques ou personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
5. Trois représentants élus des étudiants, à savoir un par cycle de formation ;
6. Trois personnalités extérieures à l'établissement dont un représentant d'un lycée ;
7. Un responsable d'une formation en alternance.
Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le vice-président " Formation " de l'université de Paris et un représentant de chacune de ses facultés assistent aux séances du conseil pédagogique avec voix consultative.
Le conseil est présidé par le directeur adjoint chargé de la formation ou, en cas d'empêchement, par le responsable du service des études doctorales.
Les conditions de fonctionnement du conseil pédagogique sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut de physique du globe de Paris.