Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-379 du 3 avril 1962

Art. 1

- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

Art. 6, Art. 11

- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Art. 7

- Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Art. 11

- Décret n°93-437 du 24 mars 1993

Art. 2

- Décret n°93-438 du 24 mars 1993

Art. 5

- Décret n°94-594 du 15 juillet 1994

Art. 6, Art. 7

- Décret n°95-69 du 16 janvier 1995

Art. 2

- Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000

Art. 4, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2017-965 du 10 mai 2017

Art. 2, Art. 3

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Précision des responsabilités du recteur d'académie

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour préciser que le recteur d'académie, et non plus simplement le recteur, est responsable de diverses décisions concernant les enseignants et les établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°62-379 du 3 avril 1962Art. 1 : Décret sur les maîtres auxiliaires dans l'éducation
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et clarification des missions
Décret n°85-88 du 22 janvier 1985Art. 6 : Remplacement des membres du conseil académique
→ Version 2 : Précision des modalités de remplacement et extension des motifs
Décret n°85-88 du 22 janvier 1985Art. 11 → Version 3 : Précision des autorités compétentes pour la stratégie de développement
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 1
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985
Art. 6, Art. 11
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993
Art. 7
- Décret n°93-432 du 24 mars 1993
Art. 11
- Décret n°93-437 du 24 mars 1993
Art. 2
- Décret n°93-438 du 24 mars 1993
Art. 5
- Décret n°94-594 du 15 juillet 1994
Art. 6, Art. 7
- Décret n°95-69 du 16 janvier 1995
Art. 2
- Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000
Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2017-965 du 10 mai 2017
Art. 2, Art. 3

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