Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des responsabilités du recteur d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et clarification des missionsDécret n°85-88 du 22 janvier 1985Art. 6 : Remplacement des membres du conseil académique
→ Version 2 : Précision des modalités de remplacement et extension des motifsDécret n°85-88 du 22 janvier 1985Art. 11 → Version 3 : Précision des autorités compétentes pour la stratégie de développement
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962Art. 1
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985Art. 6, Art. 11
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 7
- Décret n°93-432 du 24 mars 1993Art. 11
- Décret n°93-437 du 24 mars 1993Art. 2
- Décret n°93-438 du 24 mars 1993Art. 5
- Décret n°94-594 du 15 juillet 1994Art. 6, Art. 7
- Décret n°95-69 du 16 janvier 1995Art. 2
- Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2017-965 du 10 mai 2017Art. 2, Art. 3