Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 11

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Article 11

Les conseillers en formation continue, agents de développement de la formation continue des adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur d'académie régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, à l'analyse de la demande et à l'élaboration et à la promotion de l'offre de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2020

Les conseillers en formation continue, agents de développement de la formation continue des adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur d'académie régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, à l'analyse de la demande et à l'élaboration et à la promotion de l'offre de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 25 : Précision des responsabilités du recteur d'académie

En résumé. L'article précise désormais que les conseillers en formation continue agissent dans le cadre d'une stratégie définie par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en plus du recteur.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Le texte précise désormais que les conseillers en formation continue participent à l'alimentation de la stratégie de développement définie par les autorités compétentes.

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance