Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Article 7

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Article 7

Les contrats des personnels comportent une période d'essai. Au cours de cette période d'essai l'aptitude pédagogique des personnels exerçant des fonction d'enseignant sera vérifiée dans les conditions fixées par le recteur d'académie.

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En vigueur depuis le 23 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Période d'essai pour les enseignants contractuels

Résumé. Les enseignants contractuels ont une période d'essai pour vérifier leur aptitude pédagogique, selon les règles fixées par le recteur d'académie.

Les contrats des personnels comportent une période d'essai. Au cours de cette période d'essai l'aptitude pédagogique des personnels exerçant des fonction d'enseignant sera vérifiée dans les conditions fixées par le recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 25 : Précision des responsabilités du recteur d'académie

En résumé. La période d'essai des contrats des personnels inclut désormais une vérification de l'aptitude pédagogique des enseignants, sous la supervision du recteur d'académie plutôt que simplement du recteur.

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance