Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

Article 6

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Article 6

Les instituteurs ou les professeurs des écoles justifiant de la possession du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent être nommés à ces fonctions par le recteur d'académie. Toutefois, ne peuvent être nommés à celles de ces fonctions comportant une spécialisation que les candidats ayant subi avec succès les épreuves de la spécialisation correspondante.

Les instituteurs et les professeurs des écoles nommés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent sont désignés instituteurs ou professeurs des écoles maîtres formateurs.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1991 · Dernière version le 6 mai 2021

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Nomination des maîtres formateurs

Résumé. Les enseignants avec un certificat spécial peuvent devenir maîtres formateurs, mais seulement ceux qui ont réussi les épreuves de spécialisation.

Les instituteurs ou les professeurs des écoles justifiant de la possession du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent être nommés à ces fonctions par le recteur d'académie. Toutefois, ne peuvent être nommés à celles de ces fonctions comportant une spécialisation que les candidats ayant subi avec succès les épreuves de la spécialisation correspondante.

Les instituteurs et les professeurs des écoles nommés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent sont désignés instituteurs ou professeurs des écoles maîtres formateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2021

Modifié parDécret n°2021-548 du 4 mai 2021art. 2 : Modification des conditions de nomination des maîtres formateurs

En résumé. La procédure de nomination des maîtres formateurs est simplifiée en supprimant l'avis de la commission administrative départementale et en clarifiant les conditions pour les spécialisations.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 5 mai 2021

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 25 : Précision des responsabilités du recteur d'académie

En résumé. Le décret modifie la procédure de nomination des maîtres formateurs en précisant que le recteur d'académie doit consulter la commission administrative départementale unique.

En vigueur du mardi 15 janvier 1991 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance