Décret n°94-594 du 15 juillet 1994

Article 7

Créé le 16 juillet 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

A l'intérieur de chaque catégorie, l'indice attribué à chaque professeur associé est fixé par le recteur d'académie en fonction des diplômes et titres qu'il détient, de sa qualification et de son expérience professionnelle antérieures, de la nature et du niveau de l'enseignement qu'il sera amené à dispenser.

En aucun cas, un professeur associé ne peut bénéficier, lors de sa première nomination, d'un indice de rémunération supérieur à l'indice moyen afférent à sa catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 25

A l'intérieur de chaque catégorie, l'indice attribué à chaque professeur associé est fixé par le recteur d'académie en fonction des diplômes et titres qu'il détient, de sa qualification et de son expérience professionnelle antérieures, de la nature et du niveau de l'enseignement qu'il sera amené à dispenser.

En aucun cas, un professeur associé ne peut bénéficier, lors

En vigueur du samedi 16 juillet 1994 au mardi 31 décembre 2019

A l'intérieur de chaque catégorie, l'indice attribué à chaque professeur associé est fixé par le recteur en fonction des diplômes et titres qu'il détient, de sa qualification et de son expérience professionnelle antérieures, de la nature et du niveau de l'enseignement qu'il sera amené à dispenser.

En aucun cas, un professeur associé ne peut bénéficier, lors de sa première nomination, d'un indice de rémunération supérieur à l'indice moyen afférent à sa catégorie.