Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000

Article 4

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Article 4

Les représentants de l'administration et les directeurs d'école sont désignés par le recteur d'académie.

Siègent, d'une part, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et un inspecteur de l'éducation nationale choisis par le recteur d'académie.

Siègent, d'autre part, des chefs d'établissements scolaires publics qui emploient des aides-éducateurs ou qui les rémunèrent et des directeurs des écoles primaires publiques au sein desquelles un aide-éducateur est affecté. Leur nombre et les modalités de leur désignation sont définis par l'arrêté prévu à l'article 9 (Précisions sur l'application du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 août 2000 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Désignation des membres du conseil académique

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres d'un conseil qui discute des conditions de travail des aides-éducateurs dans les écoles.

Les représentants de l'administration et les directeurs d'école sont désignés par le recteur d'académie.

Siègent, d'une part, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et un inspecteur de l'éducation nationale choisis par le recteur d'académie.

Siègent, d'autre part, des chefs d'établissements scolaires publics qui emploient des aides-éducateurs ou qui les rémunèrent et des directeurs des écoles primaires publiques au sein desquelles un aide-éducateur est affecté. Leur nombre et les modalités de leur désignation sont définis par l'arrêté prévu à l'article 9 (Précisions sur l'application du décret) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 25 : Précision des responsabilités du recteur d'académie

En résumé. Le texte précise désormais que les désignations sont faites par le recteur d'académie plutôt que simplement par le recteur.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte précise les rôles et désignations des membres siégeant, en particulier en remplaçant 'inspecteur d'académie, directeur' par 'directeur académique' et en clarifiant les responsabilités de ce dernier.

En vigueur du mercredi 2 août 2000 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance