En vigueur depuis le 2 août 2000 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Désignation des membres du conseil académique
Les représentants de l'administration et les directeurs d'école sont désignés par le recteur d'académie.
Siègent, d'une part, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et un inspecteur de l'éducation nationale choisis par le recteur d'académie.
Siègent, d'autre part, des chefs d'établissements scolaires publics qui emploient des aides-éducateurs ou qui les rémunèrent et des directeurs des écoles primaires publiques au sein desquelles un aide-éducateur est affecté. Leur nombre et les modalités de leur désignation sont définis par l'arrêté prévu à l'article 9 (Précisions sur l'application du décret) du présent décret.