Créé le 1 septembre 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le taux de base de l'indemnité prévu à l'article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l'accord du recteur d'académie, lorsque l'intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 25
Le taux de base de l'indemnité prévu à l'article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l'accord du recteur d'académie, lorsque l'intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 décembre 2019
Le taux de base de l'indemnité prévu à l'article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l'accord du recteur, lorsque l'intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.