Décret n°93-438 du 24 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le taux de base de l'indemnité prévu à l'article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l'accord du recteur d'académie, lorsque l'intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Majoration d'indemnité pour compétences rares

Résumé. Un enseignant peut recevoir une indemnité plus élevée s'il a des compétences très spécialisées et avec l'accord de son supérieur.

Le taux de base de l'indemnité prévu à l'article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l'accord du recteur d'académie, lorsque l'intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 25 : Précision des responsabilités du recteur d'académie

En résumé. Le texte précise désormais que l'accord du recteur d'académie est nécessaire pour majorer l'indemnité, et non plus simplement du recteur.

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance