Décret n°93-437 du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

Cette indemnité, variable en fonction des charges effectives afférentes à certaines modalités exceptionnelles d'intervention résultant du niveau, du contenu, des circonstances de temps et de lieu des interventions et de la spécificité du public, sera attribuée, dans les conditions définies par le recteur d'académie, dans la limite d'un montant indemnitaire global calculé par application d'un taux moyen sans que le taux maximum attribué à un enseignant puisse excéder le double du taux moyen.

Le versement de l'indemnité est effectué à la fin de l'année scolaire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Indemnité pour charges particulières dans l'enseignement

Résumé. Les enseignants en formation continue peuvent recevoir une indemnité pour compenser des charges particulières, calculée selon des critères spécifiques et versée en fin d'année.

Cette indemnité, variable en fonction des charges effectives afférentes à certaines modalités exceptionnelles d'intervention résultant du niveau, du contenu, des circonstances de temps et de lieu des interventions et de la spécificité du public, sera attribuée, dans les conditions définies par le recteur d'académie, dans la limite d'un montant indemnitaire global calculé par application d'un taux moyen sans que le taux maximum attribué à un enseignant puisse excéder le double du taux moyen.

Le versement de l'indemnité est effectué à la fin de l'année scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 25 : Précision des responsabilités du recteur d'académie

En résumé. Le décret modifie l'autorité responsable de la fixation des conditions d'attribution de l'indemnité, en précisant qu'il s'agit du recteur d'académie, et ajuste les modalités de calcul du montant indemnitaire.

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance