Décret n°2019-1391 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression du Conseil national éducation économie

Résumé. Le décret abroge le Conseil national éducation économie, supprimant ainsi cet organisme chargé de réfléchir sur les liens entre l'éducation et l'économie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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