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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 4

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Article 4

Le Conseil national éducation économie est membre du réseau des organismes défini à l'article 3 du décret du 22 avril 2013 susvisé.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Membre du réseau des organismes

Résumé. Le Conseil national éducation économie fait partie d'un réseau d'organismes et se réunit au moins deux fois par an.

Le Conseil national éducation économie est membre du réseau des organismes défini à l'article 3 du décret du 22 avril 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance