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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le Conseil national éducation économie arrête annuellement son programme de travail.

Il propose aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi, pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi afin de répondre aux enjeux de compétitivité de l'économie.

Pour ce faire, il examine :

1° Les questions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales ; à ce titre, il apprécie en particulier quelles sont les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;

2° Les questions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ainsi qu'au développement de la formation tout au long de la vie ;

3° Le rôle et la place de l'expérience professionnelle dans la formation ; à ce titre, il examine les questions relatives à l'alternance dans ses différentes formes, et notamment l'apprentissage, les périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement secondaire et les stages étudiants dans le cadre des cursus de l'enseignement supérieur ;

4° Le développement d'une pédagogie fondée sur l'acquisition de compétences, la formalisation des acquis et le dialogue avec les acteurs socio-économiques.

Il dispose des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par les autres départements ministériels, par les régions, par les branches professionnelles ou par les partenaires sociaux.

Il peut être saisi par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de toutes questions relevant de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Le rôle du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie planifie chaque année son travail pour améliorer les liens entre la formation et l'emploi, en étudiant les compétences nécessaires, l'orientation des jeunes, et l'importance de l'expérience professionnelle.

Le Conseil national éducation économie arrête annuellement son programme de travail.

Il propose aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi, pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi afin de répondre aux enjeux de compétitivité de l'économie.

Pour ce faire, il examine :

1° Les questions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales ; à ce titre, il apprécie en particulier quelles sont les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;

2° Les questions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ainsi qu'au développement de la formation tout au long de la vie ;

3° Le rôle et la place de l'expérience professionnelle dans la formation ; à ce titre, il examine les questions relatives à l'alternance dans ses différentes formes, et notamment l'apprentissage, les périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement secondaire et les stages étudiants dans le cadre des cursus de l'enseignement supérieur ;

4° Le développement d'une pédagogie fondée sur l'acquisition de compétences, la formalisation des acquis et le dialogue avec les acteurs socio-économiques.

Il dispose des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par les autres départements ministériels, par les régions, par les branches professionnelles ou par les partenaires sociaux.

Il peut être saisi par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de toutes questions relevant de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 2 : Extension des propositions du Conseil national éducation économie

En résumé. L'article élargit le champ d'action du Conseil national éducation économie en incluant l'enseignement supérieur et en ajoutant de nouvelles missions relatives à l'orientation, à l'alternance et à la pédagogie par compétences.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance