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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 2

Créé le 28 juin 2013 · En vigueur du 28 mars 2015 au 19 décembre 2019

Le Conseil national éducation économie arrête annuellement son programme de travail.

Il propose aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi, pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi afin de répondre aux enjeux de compétitivité de l'économie.

Pour ce faire, il examine :

1° Les questions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales ; à ce titre, il apprécie en particulier quelles sont les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;

2° Les questions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ainsi qu'au développement de la formation tout au long de la vie ;

3° Le rôle et la place de l'expérience professionnelle dans la formation ; à ce titre, il examine les questions relatives à l'alternance dans ses différentes formes, et notamment l'apprentissage, les périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement secondaire et les stages étudiants dans le cadre des cursus de l'enseignement supérieur ;

4° Le développement d'une pédagogie fondée sur l'acquisition de compétences, la formalisation des acquis et le dialogue avec les acteurs socio-économiques.

Il dispose des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par les autres départements ministériels, par les régions, par les branches professionnelles ou par les partenaires sociaux.

Il peut être saisi par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de toutes questions relevant de leur compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1391 du 18 décembre 2019art. 1

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 2

Le Conseil national éducation économie arrête annuellement son programme de

Il propose aux ministres chargésde l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi, pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi afin derépondre aux enjeux de compétitivité de l'économie.

Pour ce faire, il examine :

Lesquestions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales ; à ce titre, il apprécie en particulier quelles sont les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;

Lesquestions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ainsi qu'au développement de la formation tout au long de la vie ;

Le rôle et la place de l'expérience professionnelle dans la formation ; à ce titre, il examine les questions relatives à l'alternance dans ses différentes formes, et notamment l'apprentissage, les périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement secondaire et les stages étudiants dans le cadre des cursus de l'enseignement supérieur ;

4° Le développement d'une pédagogie fondée sur l'acquisition de compétences, la formalisation des acquis et le dialogue avec les acteurs socio-économiques.

Il dispose des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par lesautres départements ministériels, par les régions, par les branches professionnelles ou par les partenaires sociaux.

Il peut être saisi par les ministres chargésde l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de toutes questions relevant de leur compétence.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015

Le Conseil national éducation économie arrête annuellement son programme de travail.
Pour l'enseignement scolaire, il propose au ministre de l'éducation nationale des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi pour répondre aux enjeux de compétitivité de l'économie.
Pour ce faire :
1° Il examine les questions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions technologiques, économiques et sociales ; à ce titre, il examine en particulier les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;
2° Il examine les questions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
3° Il dispose des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par le ministère chargé de l'éducation, par d'autres départements ministériels, par les conseils régionaux, par des branches professionnelles ou par les partenaires sociaux.
Il peut être saisi par le ministre de toutes questions relevant de sa compétence.