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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 5

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Article 5

Le Conseil national éducation économie comprend trente-quatre membres, répartis comme suit :

1° Trente membres choisis par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de l'économie et de l'éducation, en veillant à l'équilibre entre ces deux domaines, à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à la présence de personnalités représentant les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Ces membres sont nommés pour cinq ans ;

2° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général de l'enseignement scolaire ;

b) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

c) Le directeur général des entreprises ;

d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Composition du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie est un groupe de 34 membres qui aide à mieux relier l'école et le monde du travail pour aider les jeunes à trouver un emploi.

Le Conseil national éducation économie comprend trente-quatre membres, répartis comme suit :

1° Trente membres choisis par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de l'économie et de l'éducation, en veillant à l'équilibre entre ces deux domaines, à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à la présence de personnalités représentant les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Ces membres sont nommés pour cinq ans ;

2° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général de l'enseignement scolaire ;

b) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

c) Le directeur général des entreprises ;

d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 4 : Modification de la composition du Conseil national éducation économie

En résumé. La composition du Conseil national éducation économie a été modifiée, passant de 26 à 34 membres, avec une nouvelle répartition et des critères de nomination plus détaillés.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance