Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 5

Abrogé20 décembre 2019

Créé le 28 juin 2013 · En vigueur du 28 mars 2015 au 19 décembre 2019

Le Conseil national éducation économie comprend trente-quatre membres, répartis comme suit :

1° Trente membres choisis par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de l'économie et de l'éducation, en veillant à l'équilibre entre ces deux domaines, à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à la présence de personnalités représentant les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Ces membres sont nommés pour cinq ans ;

2° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général de l'enseignement scolaire ;

b) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

c) Le directeur général des entreprises ;

d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1391 du 18 décembre 2019art. 1

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 4

Le Conseil national éducation économie comprend trente-quatre membres, répartis comme suit:

1° Trente membres choisis par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de l'économie et de l'éducation, en veillant à l'équilibre entre ces deux domaines, à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à la présencede personnalités représentant les organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Ces membres sont nommés pour cinq ans;

2° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général de l'enseignement scolaire ;…

b) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

c) Le directeur général ⏺ des entreprises ;

d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ⏺.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015

Le Conseil national éducation économie comprend vingt-six membres nommés par le ministre de l'éducation nationale :
1° Cinq représentants des employeurs ;
2° Cinq représentants des salariés proposés par les organisations syndicales les plus représentatives ;
3° Cinq chefs d'entreprise ;
4° Cinq représentants des personnels enseignants du second degré ; un représentant est proposé par chacun des cinq premiers syndicats de personnel enseignant du second degré. La liste de ces syndicats est arrêtée dans l'ordre décroissant du nombre moyen de voix obtenues aux élections professionnelles des corps considérés ;
5° Quatre membres de droit :
a) Le directeur général de l'enseignement scolaire ;
b) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
c) Le directeur général du commerce, de l'industrie et des services ;
d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
6° Deux présidents de conseils régionaux.