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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 6

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Article 6

Le Conseil national éducation économie peut inviter des experts à participer à ses travaux, notamment des membres des organismes du réseau mentionné à l'article 4 (Membre du réseau des organismes) ainsi que des représentants des observatoires régionaux emploi formation, des observatoires des branches professionnelles, de Pôle emploi, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et des inspections générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration avec des experts au sein du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie peut inviter des experts pour l'aider dans ses travaux.

Le Conseil national éducation économie peut inviter des experts à participer à ses travaux, notamment des membres des organismes du réseau mentionné à l'article 4 (Membre du réseau des organismes) ainsi que des représentants des observatoires régionaux emploi formation, des observatoires des branches professionnelles, de Pôle emploi, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et des inspections générales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 6 : Extension des experts invités par le Conseil national éducation économie

En résumé. L'article élargit la liste des experts pouvant être invités à participer aux travaux du Conseil national éducation économie, en remplaçant une référence spécifique à l'inspection générale de l'éducation nationale par une mention plus large des inspections générales.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance