Créé le 28 juin 2013 · En vigueur du 28 mars 2015 au 19 décembre 2019
Le Conseil national éducation économie peut inviter des experts à participer à ses travaux, notamment des membres des organismes du réseau mentionné à l'article 4 ainsi que des représentants des observatoires régionaux emploi formation, des observatoires des branches professionnelles, de Pôle emploi, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et des inspections générales.
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019
En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019
Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 6
Le Conseil national éducation économie peut inviter des experts à participer à ses travaux, notamment des membres des organismes du réseau mentionné à l'article 4 ainsi que des représentants des observatoires régionaux emploi formation, des observatoires des branches professionnelles, de Pôle emploi, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et des inspections générales.
En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015
Le Conseil national éducation économie peut inviter des experts à participer à ses travaux, notamment des membres des organismes du réseau mentionné à l'article 4 ainsi que des représentants des observatoires régionaux emploi formation, des observatoires des branches professionnelles, de Pôle emploi, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et de l'inspection générale de l'éducation nationale.