JORF n°0147 du 27 juin 2013

Article 3

Article 3

Le président du Conseil national éducation économie est désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.


Historique des versions

Version 1

Le président du Conseil national éducation économie est désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.