Créé le 28 juin 2013 · En vigueur du 28 mars 2015 au 19 décembre 2019
Le président du Conseil national éducation économie est désigné par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Deux membres du conseil sont désignés par le conseil, sur proposition du président, pour exercer les fonctions de vice-présidents.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019
En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019
Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 3
Le président du Conseil national éducation économie est désigné par les ministres chargésde l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Deux membres du conseil sont désignés par le conseil, sur proposition du président, pour exercer les fonctions de vice-présidents.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an…
En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015
Le président du Conseil national éducation économie est désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.