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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le président du Conseil national éducation économie est désigné par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Deux membres du conseil sont désignés par le conseil, sur proposition du président, pour exercer les fonctions de vice-présidents.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie a un président nommé par les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur, deux vice-présidents choisis par le conseil, et se réunit au moins deux fois par an.

Le président du Conseil national éducation économie est désigné par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Deux membres du conseil sont désignés par le conseil, sur proposition du président, pour exercer les fonctions de vice-présidents.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 3 : Modification des modalités de désignation du président du Conseil national éducation économie

En résumé. Le président du Conseil national éducation économie est désormais désigné par les ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au lieu d'un seul ministre, et deux vice-présidents sont ajoutés.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance