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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 1

Créé le 28 juin 2013 · En vigueur du 28 mars 2015 au 19 décembre 2019

Il est créé pour une durée de cinq ans un Conseil national éducation économie, placé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le Conseil national éducation économie est chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif, incluant l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, et les enjeux et besoins du monde économique ainsi que de développer un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1391 du 18 décembre 2019art. 1

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 1

Il est créé pour une durée de cinq ans un Conseil national éducation économie, placé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le Conseil national éducation économie est chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif, incluant l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, et les enjeux et besoins du monde économique ainsi que de développerun dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015

Il est créé pour une durée de cinq ans un Conseil national éducation économie, placé auprès du ministre chargé de l'éducation.
Le Conseil national éducation économie est chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et les besoins du monde économique et un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi.