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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé pour une durée de cinq ans un Conseil national éducation économie, placé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le Conseil national éducation économie est chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif, incluant l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, et les enjeux et besoins du monde économique ainsi que de développer un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Création d'un Conseil national éducation économie

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour améliorer les liens entre l'école, l'université et le monde du travail.

Il est créé pour une durée de cinq ans un Conseil national éducation économie, placé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le Conseil national éducation économie est chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif, incluant l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, et les enjeux et besoins du monde économique ainsi que de développer un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 1 : Extension des missions du Conseil national éducation économie

En résumé. Le Conseil national éducation économie voit son champ d'action élargi pour inclure l'enseignement supérieur et ses missions étendues au développement d'un dialogue permanent.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance