Décret n°2019-1391 du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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