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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 8

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Article 8

Les fonctions des membres du Conseil national éducation économie sont gratuites. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil national dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Fonctionnement du Conseil national éducation économie

Résumé. Les membres du Conseil national éducation économie ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés.

Les fonctions des membres du Conseil national éducation économie sont gratuites. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil national dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance