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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 9

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Article 9

Le Conseil national éducation économie dispose d'un secrétariat général composé notamment de personnels mis à sa disposition par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en veillant à une contribution équilibrée entre les deux ministères. Le secrétariat général est chargé de préparer les travaux du conseil, sous l'autorité du président.

Le conseil s'appuie, en tant que de besoin, sur le secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Les frais de fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie a un secrétariat général pour l'aider dans ses travaux, avec des employés des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Le Conseil national éducation économie dispose d'un secrétariat général composé notamment de personnels mis à sa disposition par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en veillant à une contribution équilibrée entre les deux ministères. Le secrétariat général est chargé de préparer les travaux du conseil, sous l'autorité du président.

Le conseil s'appuie, en tant que de besoin, sur le secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Les frais de fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 7 : Création d'un secrétariat général pour le Conseil national éducation économie

En résumé. La gestion administrative du Conseil national éducation économie est désormais assurée par un secrétariat général dédié, avec des personnels issus des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur, et les frais sont imputés sur leurs budgets.

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance