Abrogé20 décembre 2019
Créé le 28 juin 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-539 du 25 juin 2013
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019
En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au jeudi 19 décembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.