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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance