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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 5-1

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Article 5-1

Le Conseil national éducation économie constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques comprenant, outre des membres du conseil, des personnalités extérieures au conseil désignées par le président.

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Créé le 28 mars 2015 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Création de groupes de travail par le Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie peut créer des groupes de travail avec des experts pour étudier des sujets spécifiques.

Le Conseil national éducation économie constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques comprenant, outre des membres du conseil, des personnalités extérieures au conseil désignées par le président.

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