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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 5-1

Créé le 28 mars 2015

Le Conseil national éducation économie constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques comprenant, outre des membres du conseil, des personnalités extérieures au conseil désignées par le président.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1391 du 18 décembre 2019art. 1

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au jeudi 19 décembre 2019

Créé parDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015art. 5

Le Conseil national éducation économie constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques comprenant, outre des membres du conseil, des personnalités extérieures au conseil désignées par le président.