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Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Article 7

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Article 7

Tout membre du Conseil national éducation économie qui, avant le terme de son mandat, cesse de remplir les conditions au titre desquelles il a été nommé ou qui démissionne est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Conseil national éducation économie

Résumé. Un membre du Conseil national éducation économie qui quitte son poste avant la fin de son mandat est remplacé pour le reste de la durée.

Tout membre du Conseil national éducation économie qui, avant le terme de son mandat, cesse de remplir les conditions au titre desquelles il a été nommé ou qui démissionne est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance