Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des membres du Conseil national éducation économie
Tout membre du Conseil national éducation économie qui, avant le terme de son mandat, cesse de remplir les conditions au titre desquelles il a été nommé ou qui démissionne est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.