Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Conseil national éducation économie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2013-539 du 25 juin 2013Art. 2 : Le rôle du Conseil national éducation économie
→ Version 2Décret n°2013-539 du 25 juin 2013Art. 3 : Organisation du Conseil national éducation économie
→ Version 2
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
12 abrogés
1 cité