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Décret n°2019-134 du 26 février 2019

relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les missions du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, en supprimant certaines règles et en réorganisant ses articles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et à la citoyenneté notamment son article 181 (Création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (Loi sur l'égalité d'accès aux responsabilités) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification de la structure du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Le décret modifie la structure et les missions du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, en supprimant certaines dispositions et en réorganisant ses articles.

1° Les articles 1er (Modification du Haut Conseil pour l'égalité) et 2 (Entrée en vigueur d'un décret) sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er (Modification du Haut Conseil pour l'égalité), 2 (Entrée en vigueur d'un décret), 3 (Exécution du décret par la secrétaire d'Etat), 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur lors du prochain renouvellement du Haut Conseil.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au prochain renouvellement du Haut Conseil.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution du décret par la secrétaire d'Etat

Résumé. La secrétaire d'Etat en charge de l'égalité et des discriminations doit appliquer ce décret.

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Décret n°2019-134 du 26 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3