En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Modification de la structure du Haut Conseil à l'égalité
1° Les articles 1er (Modification du Haut Conseil pour l'égalité) et 2 (Entrée en vigueur d'un décret) sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er (Modification du Haut Conseil pour l'égalité), 2 (Entrée en vigueur d'un décret), 3 (Exécution du décret par la secrétaire d'Etat), 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du Haut Conseil à l'égalitéDécret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 3 : Règles de nomination au Haut Conseil à l'égalité
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et de transparenceDécret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 4 : Durée des mandats au Haut Conseil à l'égalité
→ Version 3 : Suppression de la liste détaillée des membres et introduction d'une règle de durée des mandats
- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et de transparenceDécret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 1 : Rapports du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
→ Version 2 : Création d'obligations de reporting pour le Haut Conseil à l'égalitéDécret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 4 : Durée des mandats au Haut Conseil à l'égalité
→ Version 3 : Suppression de la liste détaillée des membres et introduction d'une règle de durée des mandats
- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 2, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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