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Décret n°2019-134 du 26 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté notamment son article 181 ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 mars 2019

1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 3 → Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 1 → Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 4 → Version 3Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 2 → Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 5 → Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 5-1 → Version 1Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 6 → Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 7 → Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 8 → Version 3Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 9 → Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 10 → Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 11 → Version 3Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 12 → Version 2Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013Art. 13 → Version 1
- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013
Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 2, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

1 version

12 modifiés

Article 2

Créé le 1 mars 2019

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au prochain renouvellement du Haut Conseil.

1 version

Article 3

Créé le 1 mars 2019

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Décret n°2019-134 du 26 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3