Décret n°2019-134 du 26 février 2019

Article 3

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Article 3

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution du décret par la secrétaire d'Etat

Résumé. La secrétaire d'Etat en charge de l'égalité et des discriminations doit appliquer ce décret.

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance