JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article R. 425-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 425-12.-Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.»


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Version 1

L'article R. 425-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 425-12.-Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.»