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Section 2

Modalités d'admission et scolarité

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Article R425-11

Dérogations à l'admission dans les lycées de la défense

Code de l'éducation

Article R425-10

Article R425-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions d'admission au lycée de la défense

Résumé Le commandant du lycée décide qui peut entrer.

Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Changement de l'autorité d'admission

Résumé des changements L'autorité d'admission passe du ministre de la défense au commandant du lycée, supprimant la possibilité de délégation par arrêté.

Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.

Version 2

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Suppression de la limitation de délégation aux autorités de tutelle

Résumé des changements Le ministre peut désormais déléguer les décisions d'admission sans préciser à qui, contrairement à la version précédente qui limitait la délégation aux autorités de tutelle.

En vigueur à partir du jeudi 28 février 2019

Les décisions d'admission sont prises par le ministre de la défense.

Le ministre peut déléguer les décisions d'admission , dans des conditions fixées par arrêté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les décisions d'admission sont prises par le ministre de la défense.

Le ministre peut déléguer les décisions d'admission aux autorités de tutelle, dans des conditions fixées par arrêté.