Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-18

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Suppression d'une condition pour les réductions dans les lycées de la défense

Résumé. Les familles en difficulté n'ont plus besoin de l'avis du commandant du lycée pour obtenir des réductions sur les frais de trousseau et de pension dans les lycées de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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