A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-10 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R425-10
Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R425-10