Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-10

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Changement d'autorité pour l'admission au lycée

Résumé. Le commandant du lycée décide désormais qui peut y être admis, sans possibilité de délégation.

A modifié les dispositions suivantes :

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