Créé le 13 décembre 2019
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019
Article 6
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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.