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Section 4

Frais de trousseau, de pension et de scolarité

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Article R425-20

Admission et contrat d'éducation pour les élèves bénéficiant de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense

Code de l'éducation

Article R425-19

Article R425-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de remises par le commandant du lycée

Résumé C'est le commandant du lycée qui décide des réductions de frais pour les familles.

Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité décisionnelle

Résumé des changements La décision de remises est désormais prise par le commandant du lycée au lieu du ministre de la défense.

Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le ministre de la défense.