Retour à la section

Section 2

Modalités d'admission et scolarité

Article suivant

Article R425-13

Scolarité des élèves dans les lycées de la défense

Code de l'éducation

Article R425-12

Article R425-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décision d'admission dans les lycées de la défense

Résumé Le chef du lycée décide qui peut entrer dans l'école.

Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité décisionnelle

Résumé des changements La décision d'admission est désormais prise par le commandant du lycée au lieu du ministre de la défense.

Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le ministre de la défense.