Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation d'un décret sur les décisions administratives individuelles

Résumé. Le décret abroge un ancien texte qui organisait la prise de décisions administratives individuelles dans certains domaines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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