Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-2 > >
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JORF n°0049 du 27 février 2019
Décret n°2019-132 du 25 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de l'éducation ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-10 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-13 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-14 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité > >
1 version
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-20 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-21 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-22-1 > >
1 version
1 créé
Article 12
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Article 13
La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal