Décret n°2019-132 du 25 février 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R425-20

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Obligation de remboursement des frais de scolarité pour les bénéficiaires admis sous la catégorie b

Résumé. Les élèves des lycées de la défense doivent maintenant rembourser les frais de scolarité s'ils ne respectent pas leurs engagements, surtout pour ceux admis sous la catégorie b.

A modifié les dispositions suivantes :

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