Décret n°2019-132 du 25 février 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité

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Modification des frais de scolarité et d'hébergement

Résumé. Un décret modifie les règles sur les frais de scolarité et d'hébergement dans les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Frais de trousseau : Frais et aides dans les lycées de la défense
→ Version 2
Code de l'éducationde pension et de scolarité
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité

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