Décret n°2019-132 du 25 février 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-21

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Modification des règles d'exonération et de candidature pour le service

Résumé. Le décret modifie les règles d'exonération et de candidature pour le service, prolonge les délais pour rejoindre le service, précise les modalités de remboursement en cas de cessation, et met à jour les références aux formations et aux forces armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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