Décret n°2019-132 du 25 février 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-9

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Ajout d'une règle d'admission pour certains élèves

Résumé. Le décret ajoute une règle pour l'admission des élèves suivant un enseignement spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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